LE LABEL DE QUALITE

Le label ACT RIGHT, lancé par ACT RIGHT et soutenu par le Centre National de la Musique et la mission à l’égalité femmes / hommes du Ministère de la Culture, a pour but de fournir aux acteur·trice·s du secteur des musiques actuelles un outil permettant de les guider dans leurs démarches en faveur d’événements musicaux plus safe, paritaires, mixtes, inclusifs et respectueux de l’environnement. L’objectif est de permettre aux associations et entreprises de mettre en œuvre des actions concrètes, simplement et rapidement, et de s’inscrire dans une dynamique engagée et responsable.

C'EST QUOI ?

Le label ACT RIGHT s’inscrit dans le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles du Centre National de la Musique permettant l’obtention et la bonification de ses aides. Il est évolutif sur 3 ans et a pour objectif de vous guider dans l’amélioration de vos pratiques de sensibilisation et de prévention autour des thématiques suivantes :
Violences sexistes et sexuelles
Réduction des risques dans le secteur des musiques actuelles
Développement durable et social. 

En d’autres termes, avec son label, ACT RIGHT vous guide dans la création d’un cercle vertueux au sein de votre structure via des outils et ressources, un parcours de formations et des actions de communication interne et externe.

CA MARCHE COMMENT ?

ACT RIGHT s’appuie sur un référentiel divisé en 3 volets : 

Volet violences, harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) : prévenir, sensibiliser, former ses équipes, mettre en place des stands et des safe zones.
Volet réduction des risques (RDR) : prévenir, sensibiliser, former ses équipes, mettre en place des stands de prévention. 
Volet développement durable et social (DDS) : sensibiliser, trier ses déchets, gestion éco-responsable de la structure, parité, mixité, inclusion.

CANDIDATURES

⇨ Les structures candidates peuvent déposer, tout au long de l’année, un dossier de demande de labellisation. La démarche s’effectue uniquement sur leur espace adhérent. Elles téléchargent le dossier dans l’onglet label après avoir signé le règlement. Tous les justificatifs sont à déposer sur cet espace dédié. La validation et l’envoi du dossier signifient qu’il est considéré comme complet. Il s’agit donc de l’étape finale concernant le dépôt de dossier. Il sera alors présenté en l’état à la Commission d’Attribution. Il convient donc de s’assurer que l’ensemble des justificatifs a bien été déposé avant d’envoyer le dossier. Elles sont averties, via leur espace adhérent sur le site, de la date de la prochaine Commission.

⇨ Pour chaque session de labellisation, une date butoir de retour des dossiers de candidature complets est fixée et précisée sur le site actright.best. A réception du dossier de candidature complété, le référent ACT RIGHT peut poser des questions ou demander des documents complémentaires pour plus de précisions. Les éléments présentés par le candidat dans le dossier doivent être effectifs au moment du du dépôt des dossiers. Les engagements de réalisations ultérieures ne pourront être pris en compte.

DATES DES PROCHAINES COMMISSIONS

⇨ 16 juin 2022 (date limite de dépôt 22 avril 2022)

⇨ 15 septembre 2022 (date limite de dépôt 21 juillet 2022)

⇨ 8 décembre 2022 (date limite de dépôt 3 octobre 2022)

TRAITEMENT DES DOSSIERS

⇨ Le référent ACT RIGHT traite tous les dossiers par ordre de réception. Les dossiers lui parvenant postérieurement à la date butoir ne seront pas présentés à la Commission. Le dossier sera traité lors de la Commission suivante.

⇨ Avant la tenue de la Commission, le référent ACT RIGHT effectue une revue des candidatures et des informations complémentaires concernant les dossiers présentés. Il établit une première notation.

CRITERES D'ELIGIBILITE

Être une structure relevant du secteur des musiques actuelles
Etre adhérent·e ACT RIGHT (adhésion ici)
⇨ Pouvoir justifier d’au moins une année d’activité 
⇨ Respecter le code du travail et être à jour de ses cotisations

MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité
⇨ Le dossier doit être déposé sur votre espace adhérent ACT RIGHT

ANALYSE DE L'ELIGIBILITE DES DOSSIERS

Les dossiers sont analysés par un référent ACT RIGHT
⇨ Nos services transmettent les dossiers à la Commission d’Attribution après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité. 
⇨ Délai minimum d’analyse des dossiers : 6 semaines

ATTRIBUTION DU LABEL

La Commission d’Attribution analyse toutes les informations et preuves réunies, passe en revue les résultats établis par le référent ACT RIGHT et apporte toutes les modifications nécessaires. Elle détermine ensuite les conclusions de l’évaluation, et établit un plan d’actions adressé au candidat. Ce plan d’actions a pour vocation de guider le candidat : 

⇨ dans le cas d’un refus de labellisation : lui indiquer quels étaient les motifs de ce refus, et comment y remédier pour une prochaine demande de Label ; 
⇨ dans le cas d’une attribution du Label : lui indiquer quelles sont les pistes d’amélioration à explorer pour augmenter son score lors du renouvellement du Label (cf. 2. d Renouvellement). Le candidat est libre de suivre ces axes d’amélioration ou de choisir les siens. 

Une grille de notation a été établie en collaboration avec le CNM et est certifiée par cet organisme. Le candidat se voit attribuer un certain nombre de points par question et n’en n’obtient aucun si il ne joint aucun justificatif à sa réponse. Pour obtenir le Label, le candidat doit obtenir au moins 50% des points sur chacun des trois volets. 

La Commission peut également suspendre sa décision et demander des informations complémentaires lui permettant de mieux évaluer les actions de l’entreprise. Dans ce cas, le candidat dispose d’un délai fixé par la Commission pour fournir les pièces demandées, qui seront présentées à la Commission réunie (physiquement ou non) en formation restreinte, un membre par collège devant obligatoirement être présent. 

Le Label est attribué pour 3 ans. Par exception, le Label peut être attribué pour un an renouvelable (sous réserve de l’obtention de la moitié des points sur chacun des volets, comme pour tout candidat) lorsque la Commission souhaite faire un point l’année suivante via le dépôt d’un dossier complété. Elle statuera alors sur la prorogation du Label pour les 2 années suivantes. 

Enfin, la Commission d’Attribution se réserve le droit de diligenter un audit terrain dans les locaux des candidats demandant le Label. Si cet audit révèle la non-conformité des informations données par le candidat dans son dossier par rapport aux constatations, les frais liés à l’audit seront entièrement à sa charge. Si l’audit ne révèle rien de tel, l’audit sera à la charge de ACT RIGHT.

Pour connaître les modalités complètes et tarifs du Label ACT RIGHT, merci de consulter notre règlement complet ici.

– Pour plus d’informations, merci de nous contacter : infolabel@actright.best