⇨ Une grille de notation a été établie avec des associations et professionnel·le·s spécialisé·e·s dans les 4 domaines mentionnés ci-dessus et en cohérence avec les réglementations et enjeux mis en avant par les institutions des musiques actuelles.
⇨ La structure candidate se voit attribuer un certain nombre de points par question répondue et justifiée. Pour obtenir le Label de Qualité, la structure candidate doit obtenir au moins 50% des points sur chacun des 4 volets la première année, 65% la deuxième année et 80% la troisième année.
⇨ La Commission d’Attribution analyse toutes les informations et preuves réunies, passe en revue les résultats établis par le·la référent·e ACT RIGHT et apporte toutes les modifications nécessaires. Elle détermine ensuite les conclusions de l’évaluation, et établit un plan d’actions adressé aux structures candidates. Ce plan d’actions a pour vocation de guider la structure candidate :
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- Dans le cas d’un refus de labellisation : en lui indiquant quels étaient les motifs de ce refus, et comment y remédier pour une prochaine demande de labellisation ;
- Dans le cas d’une attribution du Label de Qualité : en lui indiquant quelles sont les pistes d’amélioration à explorer pour augmenter son score lors du renouvellement de ce dernier. La structure est libre de suivre ces axes d’amélioration ou de choisir les siens.
⇨ Enfin, la Commission d’Attribution se réserve le droit de diligenter un audit terrain dans les locaux des structures candidates demandant le Label de Qualité, en informant la structure en amont.
