Le label ACT RIGHT est évolutif sur 3 ans et a pour objectif de vous guider dans l’amélioration de vos pratiques de sensibilisation et de prévention autour des thématiques suivantes :
⇨ Violences sexistes et sexuelles
⇨ Réduction des risques dans le secteur des musiques actuelles
⇨ Éco-responsabilité
⇨ Responsabilité sociale
En d’autres termes, avec son label, ACT RIGHT vous guide dans la création d’un cercle vertueux au sein de votre structure via des formations, outils et ressources.
⇨ Être une structure relevant du secteur des musiques actuelles
⇨ Etre adhérent·e ACT RIGHT (adhésion ici)
⇨ Etre titulaire de la licence d’entrepreneur·euse du spectacle
⇨ Pouvoir justifier d’au moins une année d’activité
⇨ Respecter le Code du travail et être à jour de ses cotisations
⇨ Respecter les règles de sécurité d’un établissement recevant du public
⇨ Le·la dirigeant·e de la structure doit avoir suivi une formation violences et harcèlement sexistes et sexuels.
⇨ Vous pouvez déposer pour votre structure, tout au long de l’année, un dossier de demande de labellisation. La démarche s’effectue uniquement sur cet espace adhérent·e. Il vous suffit de télécharger le dossier en bas de page après signature du règlement. Le dossier et les pièces justificatives doivent être déposés dans les zones prévues à cet effet. La validation et l’envoi du dossier signifient qu’il est considéré comme complet. Il s’agit donc de l’étape finale concernant le dépôt de dossier. Il sera alors présenté en l’état à la Commission d’Attribution. Il convient donc de s’assurer que l’ensemble des pièces justificatives a bien été déposé avant d’envoyer le dossier.
⇨ A réception du dossier de candidature complété, le·la référent·e ACT RIGHT pourra être amené·e à vous poser des questions ou demander des documents complémentaires pour plus de précisions. Les éléments présentés par le·la candidat·e dans le dossier doivent être effectifs au moment du dépôt de dossier. Les engagements de réalisations ultérieures ne pourront être pris en compte.
⇨ 23 janvier 2023 (date limite de dépôt 25 novembre 2022)
⇨17 avril 2023 (date limite de dépôt 24 février 2023)
⇨ 17 juillet 2023 (date limite de dépôt 26 mai 2023)
⇨ 23 octobre (date limite de dépôt 25 août 2023)
⇨ Le·la référent·e ACT RIGHT traite tous les dossiers par ordre de réception. Les dossiers lui parvenant postérieurement à la date butoir ne seront pas présentés à la Commission. Le dossier sera traité lors de la Commission suivante.
⇨ Une grille de notation a été établie en collaboration avec le CNM. A noter cependant que l’obtention du label ACT RIGHT ne peut garantir l’obtention de subventions et/ou la bonification des aides allouées pour votre structure par cet organisme.
⇨ Le·la candidat·e se voit attribuer un certain nombre de points par question répondue et justifiée. Pour obtenir le Label, le·la candidat·e doit obtenir au moins 50% des points sur chacun des 4 volets la première année, 65% la deuxième année et 80% la troisième année.
⇨ La Commission d’Attribution analyse toutes les informations et preuves réunies, passe en revue les résultats établis par le·la référent·e ACT RIGHT et apporte toutes les modifications nécessaires. Elle détermine ensuite les conclusions de l’évaluation, et établit un plan d’actions adressé aux candidat·e·s. Ce plan d’actions a pour vocation de guider la structure candidate :
⇨ Enfin, la Commission d’Attribution se réserve le droit de diligenter un audit terrain dans les locaux des candidat·e·s demandant le Label, en informant la structure en amont. Si cet audit révèle la non-conformité des informations données par le·la candidat·e dans son dossier par rapport aux constatations, les frais liés à l’audit seront entièrement à sa charge. Si l’audit ne révèle rien de tel, l’audit sera à la charge de ACT RIGHT.
– Pour plus d’informations, merci de nous contacter : infolabel@actright.best –